Immigration

De 1850 à 1900, tandis que le reste de l'Europe multiple presque sa population par 3, celle de la France n'augmente plus. Partout on manque de bras, à la campagne comme à la ville, ce qui favorise un flux migratoire en ce début de siècle. Les pays voisins (Italie, Belgique, Espagne et Suisse principalement, Pologne pour le recrutement de mineurs dans le Nord) sont les principaux fournisseurs de main d'œuvre. Ainsi, à partir de 1901, une simple d�claration à la mairie de leur r�sidence suffit aux étrangers pour s'établir en France et y travailler. Avec l'arrivée de la guerre en 1914, sont recrut�s par le biais du minist�re de l'Armement des travailleurs issus d'Afrique du Nord, d'Indochine et de Chine. Le 2 avril 1917 cependant, un d�cret institue pour la 1ère fois une carte de s�jour pour les étrangers de plus de 15 ans r�sidant en France. Cela n'endique pour autant pas l'immigration en France, qui se diversifie encore (personnes venues de Pologne, Tch�coslovaquie) avec l'immigration politique (Russie, Arm�nie, Allemagne, Italie, Espagne). Le recrutement s'organise m�me à partir de 1924, au travers de la Soci�t� générale d'immigration, constitu�e par les organismes patronaux spécialis�s.

La France est un pays d'immigration depuis la 2�me moiti� du 19�me siècle. Il n'y a pas véritablement de politique d'immigration mais des mesures ponctuelles jusqu'au 2 novembre 1945, avec une ordonnance de l'Etat dans le domaine.

La l�gislation de l'immigration rel�ve de la loi fran�aise, mais aussi de textes internationaux, conventions ou traités ou accords bilat�raux que la France a sign�. Le traité d'Amsterdam par exemple, reconna�t la comp�tence communautaire dans les domaines de l'immigration et de l'asile, mais en attendant une plus grande harmonisation des politiques au sein de l'Europe, les questions de l'immigration et de l'asile restent encore largement du niveau national.

On distingue les étrangers, qui n'ont pas la nationalit� fran�aise, des immigr�s, venus s'établir en France.

Les statistiques sont d�licates à obtenir, avec des sources dispers�es dans plusieurs services. N�anmoins, selon le recensement général de la population établi par l'INSEE en 1999, la proportion d'immigr�s reste stable depuis 25 ans et plus de 1 immigr� sur 3 a la nationalit� fran�aise.

La citoyennet� ne se réduit pas au droit de vote, mais il en est une composante et les immigr�s devenus fran�ais ont bien sûr le droit de vote et d'�ligibilit�. Les immigr�s qui n'ont pas la nationalit� fran�aise, restent exclus du droit de vote aux �lections locales (hormis les ressortissants europ�ens).

Quelle est d'ailleurs la place des immigr�s (étrangers ou non) dans la cité ? Au regard du logement, du travail, de la scolarisation des enfants, de l'expression associative ou culturelle, et en mati�re de santé, les textes applicables sont les m�mes pour tous (code du travail, code p�nal, code de la s�curit� sociale ...). Cependant les textes r�glementaires et l�gislatifs ne suffisent pas toujours à �liminer des pratiques discriminatoires comme en attestent certains organismes, dans l'acc�s au travail, au logement social, à certaines structures culturelles notamment.

Ce dossier se cl�t avec la remise au Premier ministre en mars 2005 du premier rapport sur l'action du gouvernement pour la ma�trise des flux migratoires, pr�vu par la loi du mercredi 26 novembre 2003.

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