Immigration

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De 1850 à 1900, tandis que le reste de l’Europe multiple presque sa population par 3, celle de la France n’augmente plus. Partout on manque de bras, à la campagne comme à la ville, ce qui favorise un flux migratoire en ce début de siècle. Les pays voisins (Italie, Belgique, Espagne et Suisse principalement, Pologne pour le recrutement de mineurs dans le Nord) sont les principaux fournisseurs de main d’oeuvre. Ainsi, à partir de 1901, une simple déclaration à la mairie de leur résidence suffit aux étrangers pour s’établir en France et y travailler. Avec l'arrivée de la guerre en 1914, sont recrutés par le biais du ministère de l’Armement des travailleurs issus d'Afrique du Nord, d'Indochine et de Chine. Le 2 avril 1917 cependant, un décret institue pour la 1ère fois une carte de séjour pour les étrangers de plus de 15 ans résidant en France. Cela n'endique pour autant pas l'immigration en France, qui se diversifie encore (personnes venues de Pologne, Tchécoslovaquie) avec l'immigration politique (Russie, Arménie, Allemagne, Italie, Espagne). Le recrutement s'organise même à partir de 1924, au travers de la Société générale d'immigration, constituée par les organismes patronaux spécialisés.

La France est un pays d’immigration depuis la 2ème moitié du 19ème siècle. Il n’y a pas véritablement de politique d’immigration mais des mesures ponctuelles jusqu'au 2 novembre 1945, avec une ordonnance de l'Etat dans le domaine.

La législation de l'immigration relève de la loi française, mais aussi de textes internationaux, conventions ou traités ou accords bilatéraux que la France a signé. Le traité d’Amsterdam par exemple, reconnaît la compétence communautaire dans les domaines de l’immigration et de l’asile, mais en attendant une plus grande harmonisation des politiques au sein de l'Europe, les questions de l’immigration et de l’asile restent encore largement du niveau national.

On distingue les étrangers, qui n'ont pas la nationalité française, des immigrés, venus s’établir en France.

Les statistiques sont délicates à obtenir, avec des sources dispersées dans plusieurs services. Néanmoins, selon le recensement général de la population établi par l'INSEE en 1999, la proportion d'immigrés reste stable depuis 25 ans et plus de 1 immigré sur 3 a la nationalité française.

La citoyenneté ne se réduit pas au droit de vote, mais il en est une composante et les immigrés devenus français ont bien sûr le droit de vote et d’éligibilité. Les immigrés qui n’ont pas la nationalité française, restent exclus du droit de vote aux élections locales (hormis les ressortissants européens).

Quelle est d’ailleurs la place des immigrés (étrangers ou non) dans la cité ? Au regard du logement, du travail, de la scolarisation des enfants, de l’expression associative ou culturelle, et en matière de santé, les textes applicables sont les mêmes pour tous (code du travail, code pénal, code de la sécurité sociale ...). Cependant les textes réglementaires et législatifs ne suffisent pas toujours à éliminer des pratiques discriminatoires comme en attestent certains organismes, dans l’accès au travail, au logement social, à certaines structures culturelles notamment.

Ce dossier se clôt avec la remise au Premier ministre en mars 2005 du premier rapport sur l’action du gouvernement pour la maîtrise des flux migratoires, prévu par la loi du 26 novembre 2003.

Références :

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