Citation
56 FR 19259-01
1991 WL 312632 (F. R.)
(Cité comme : 56 FR 19259)
Règles et Règlements
Adminisration Nationale de l'Aéronautique et de l'Espace
Partie 1211 du CFR 14
Vendredi 26 avril 1991
| Home |
|---|
|
*19259 Agence : National Aeronautics and Space Administration (NASA).
Action : Règle finale.
Résumé : La NASA supprime la partie 1211 du CFR 14 car elle a rempli son rôle et n'est plus en phase avec la politique actuelle.
Date effective : 26 avril 1991.
Adresses : Office of Space Science and Applications, Code S, NASA Headquarters, Washington, DC 20546.
Pour toute information ultérieure, contacter : Kathryn S. Schmoll, 202-453-1410.
Liste des sujets dans la partie 1211 du CFR 14
Exposition extraterrestre, Protection environmentale, Mesures de sécurité, Transport et exploration spatiaux.
Partie 1211 -- (Supprimée)
La partie 1211 du CFR 14 (consistant en les §§ 1211.100 à 1211.108) est par la présente supprimée et réservée.
Richard H. Truly.
Administrateur.
(FR Doc. 91-9904 Filed 4-25-91; 08:45)
Fin du document
| Home |
|---|